Droit de la construction - Pierre Mury Avocat à paris 8

Droit de la construction

Le cabinet MURY intervient sur des dossiers à forts enjeux financiers aux côtés des particuliers, des assureurs et des entreprises du BTP.

Phase de conseil

Rédaction de contrats

  • Opérations de construction (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et sous-traitance)

 

Suivi du chantier

  • Assistance et conseil lors du suivi des travaux, paiement des situations, établissement du décompte général définitif et assistance lors de la réception de travaux
  • Abandon et arrêt du chantier

 

Droit des assurances

  • Analyse des garanties d’assurance 
  • Analyse des garanties d’assurance spécifiques aux intervenants à l’acte de construire :
    • responsabilité civile
    • responsabilité civile décennale
    • dommages ouvrage
    • garantie d’achèvement

Phase de négociations

  • Organisation des négociations
  • Rédaction du protocole d'accord transactionnel
  • Suivi de son homologation

Phase contentieuse

Construction

  • Contentieux liés aux permis de construire et aux règles d’urbanisme
  • Procédure judiciaire
  • Rédaction des premiers actes judiciaires (référé expertise et référé d’heure à heure)
  • Procédures d’arrêtés de péril imminents et ordinaires
  • Assistance, conseil et représentation lors des réunions d’expertise 
  • Rédaction des dires à l’Expert judiciaire
  • Rédaction des actes judiciaires en ouverture de rapport : assignations et conclusions au fond
  • Assistance, conseil et représentation lors des audiences

 

Autres

  • Procédures de saisie et d’exécution