Paris 1er

Droit immobilier à Paris

Droit immobilier

Le cabinet MURY conseille et assiste les entreprises, les particuliers et les compagnies d’assurance en phase de conseil, de négociation et de contentieux judiciaire.

Phase de conseil

Vie de la copropriété

  • Répartition de charges, suivi des résolutions votées en assemblée générale, assistance pour les assemblées générales

 

Rédaction de contrats

  • Rédaction de contrats : bail d’habitation, bail commercial, acte de cautionnement, actes de cession de droit au bail et de fonds de commerce

 

Droit des assurances

  • Droit des assurances construction (dommages ouvrage et responsabilité civile décennale)
  • Responsabilité civile professionnelle

Phase de négociations

  • Organisation des négociations
  • Rédaction du protocole d'accord transactionnel
  • Suivi de son homologation

Phase contentieuse

Copropriété

  • Recouvrement de charges
  • Procédure en contestation de résolutions votées en assemblée

 

Baux commerciaux et baux d’habitation

  • Litige lié à la charge de la réalisation des travaux
  • Procédure de résiliation du bail et d'expulsion du locataire pour violation de ses obligations contractuelles, hors application de la clause résolutoire
  • Procédure de résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire
  • Procédure en recouvrement de loyers impayés et expulsion de locataire

 

Autres

  • Procédures de saisie et d’exécution