Cabinet MURY Avocats
Paris 8ème

Publications de Pierre Mury, avocat à Paris

Sélection de publications

2020

  • « Cherche éthique désespérément au Conseil constitutionnel », 6 juillet 2020
    • Lauréline Fontaine, Professeure de droit public à l’Université Sorbonne Nouvelle
    • Pierre Mury, Avocat
    • Thomas Perroud, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (CERSA)
    • Carole Yturbide, Avocate et enseignante

Abstract : le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi pénale sur le harcèlement sexuel. Cette décision a eu pour conséquence de retirer avec effet immédiat la qualification de harcèlement sexuel de 2.000 procédures pénales en cours. Désormais, il n’est plus possible de saisir une juridiction pénale française de faits de harcèlement sexuel commis entre 2002 et 2012.

2019

  • « International and National Legal Frameworks on Sexual Harassment in the Workplace », contribution du cabinet au Compendium de la Banque mondiale (Washington DC)​​​​​​​

Contexte : la Banque mondiale rassemble chaque année des données sur l'état des diverses législations. En 2019, le cabinet a apporté sa contribution au Compendium organisé sur la thématique du harcèlement sexuel.

2017

  • « Harcèlement sexuel : le scandale des 2000 victimes oubliées », Marianne, interview, une et couverture, 17 novembre 2017

Abstract : le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi pénale sur le harcèlement sexuel, entrainant ainsi une disparition brutale de l’élément légal pour des milliers de procès pénaux en cours.

  • « Loi sur le harcèlement sexuel : dix ans de vide juridique », Marianne, publication, 17 novembre 2017
  • « Harcèlement : la justice face à la colère des femmes », JDD, interview, 23 octobre 2017
  • « Dix ans de vide juridique pour le harcèlement sexuel », Le Monde, publication, 11 juillet 2017
  • « Harcèlement sexuel : dix ans de vide juridique aux lourdes conséquences pour les victimes », StreetPress, interview, 8 juin 2017

2013 - 2016

  • « Celui qui avait fait abroger la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour agression sexuelle », Le Point, interview, 17 novembre 2014
  • Article JDD, publication, 28 avril 2013

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