Maître d’œuvre

CONSTRUCTION – Des limites aux effets de la clause excluant tout lien de solidarité au profit du maître d’œuvre

27 Jan 2022

Avocat

Cass.civ.3, 19 janvier 2022, n°20-15.376

Cette décision rappelle que la clause prévoyant que l'architecte ne pourra être tenu pour responsable ni solidairement, ni in solidum, des fautes comm...

Lire l'article

maître d’œuvre

Maître d’œuvre

CONSTRUCTION – Limites à l’application des clauses de conciliation préalable

CONSTRUCTION – Des limites aux effets de la clause excluant tout lien de solidarité au profit du maître d’œuvre

CONSTRUCTION – Sur l'appréciation de l'obligation de conseil du maître d’œuvre

CONSTRUCTION – Sur le devoir de conseil du maître d’œuvre dans le cadre du CCMI

Derniers articles

CONSTRUCTION - Piscine et responsabilité décennale

ASSURANCE - Sur les limites au devoir de recherche des juges concernant le contenu des polices d'assurance

CONSTRUCTION - Qu'est ce qu'un ouvrage en état d'être réceptionné ?

COPROPRIÉTÉ - Parties communes et responsabilité du syndicat des copropriétaires

EXPERTISE JUDICIAIRE - Sur l'engagement de la responsabilité civile de l'expert judiciaire pour manquement commis lors des opérations d'expertise

CONSTRUCTION - Point de départ du délai de recours de l'entreprise à l'encontre de son sous-traitant

CONSTRUCTION - Sur l'étendue de la réparation du sinistre

PROPRIETE – Trouble anormal de voisinage

ASSURANCE – Fait dommageable ou base réclamation : que faut-il retenir en cas d’absence de choix de la police ?

CONSTRUCTION – L’absence de réalisation d’une étude de sols par le maître d’ouvrage est-il une cause exonératoire de responsabilité des constructeurs en cas de survenance d’un dommage de type décennal ?

COPROPRIETE – Peut-on soulever le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété dans le cadre d’une instance où le syndicat des copropriétaires n’est pas partie à la procédure ?

CONSTRUCTION – Absence de réparation des préjudices liés à des non-conformités qui ne sont ni prévues par la loi ni par la convention

Cabinet MURY Avocats