Cass.civ.3, 7 novembre 2024, 23-12315
Un architecte chargé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre incluant la direction de l’exécution des travaux (DET...
Cass.civ.3, 7 novembre 2024, 23-12315
Un architecte chargé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre incluant la direction de l’exécution des travaux (DET...
Cass Civ 3, 10 juillet 2025, 23-20.135
Dans cette affaire, la Cour d'Appel de Montpellier (Cour d'Appel de Montpellier 22 juin 2023 RG n° 19/01008) ava...
Cass.civ.3, 16 mars 2022, 21-11.951
Les marchés de travaux peuvent prévoir des clauses dites de conciliation préalable selon lesquelles les parties devront, dans l'hypothèse où un litige surv...
Cass.civ.3, 19 janvier 2022, n°20-15.376
Cette décision rappelle que la clause prévoyant que l'architecte ne pourra être tenu pour responsable ni solidairement, ni in solidum, des fautes comm...
Cass.civ.3, 8 décembre 2021, 20-16.961, FS-D
Dans cette affaire, la société MEDICA confie à un groupement formé par la société AGENCE DURIS DELFOSSE ARCHITECTURE (ci-après la société ADDA) et l...
Cass.civ.3, 8 décembre 2021, 20-20.086
Sur les faits à l'origine du litige
M. R. et Mme V. confient à la société AGENCE T. M., assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-...