Paris 1er

Théorie des troubles anormaux du voisinage

PROPRIETE – Trouble anormal de voisinage

08 Avr 2025
Avocat

Cass.civ.3, 27 mars 2025, 23-21076
 
« Vu le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage :
 
8. Pour retenir l'existenc...

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article 1253 du code civilthéorie des troubles anormaux du voisinagetrouble anormal de voisinage

TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE – Sur les conséquences liées à l’antériorité des causes du trouble anormal de voisinage

10 Fév 2024
Avocat

Cass.civ.3, 23 novembre 2023, 22-11047
 
Cette affaire avait trait à un trouble anormal de voisinage causé par un mur édifié en bordure d’un immeuble voisin....

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théorie des troubles anormaux du voisinagetrouble anormal de voisinage

TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE - Les constructeurs peuvent être considérés comme des voisins occasionnels

25 Juin 2023
Avocat

Cour d'Appel de PARIS, 14 juin 2023, 19/05437
 
Le propriétaire d’un immeuble auteur de nuisances et les constructeurs à l’origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis-à-vis des voisin...

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nuisancesnuisancethéorie des troubles anormaux du voisinagetrouble anormal de voisinage

TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE – La victime d’un trouble anormal de voisinage n’est pas tenue de démontrer de faute (rappel)

07 Nov 2022
Avocat

Cass.civ.3, 24 septembre 2003, 02-12.873
 
 
Cette décision avait permis à la Cour de cassation de rappeler :
- que l’action fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage est une action...

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