Cabinet MURY Avocats
Paris 8ème
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Paris 8ème

Responsabilité civile

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Cass.civ.3, 8 décembre 2021, 20-16.961, FS-D
 
 
Dans cette affaire, la société MEDICA confie à un groupement formé par la société AGENCE DURIS DELFOSSE ARCHITECTURE (ci-après la société ADDA) et l...

maître d’œuvreobligation de conseilarticle 1147 du code civilarticle 1134 du code civilmaître d’ouvragemaîtrise d’ouvrageobligations du maître d’ouvrageresponsabilité civileresponsabilitéfaute

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Cass.civ.3, 8 décembre 2021, 20-20.086
 
 
 
Sur les faits à l'origine du litige  
M. R. et Mme V. confient à la société AGENCE T. M., assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-...

CCMIcontrat de construction de maison individuellemaître d’œuvreobligations du maître d’œuvrearticle 1134 du code civilarticle L. 232-1 du code de la construction et de l’habitationarticle L. 232-2 du code de la construction et de l'habitationmaître d’ouvragefauteresponsabilitéresponsabilité civile

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