Aful

CONSTRUCTION - Capacité à agir en justice de l'AFUL et interruption de la prescription à l'égard des constructeurs

16 Mai 2021

Avocat

Cass.civ. 3ème, 15 avril 2021, n°19-18093

Cette décision permet à la Cour de cassation de statuer une nouvelle fois sur la capacité à agir en justice de l’Association Foncière Urbaine Libre (...

Derniers articles

CONSTRUCTION ET RECEPTION DES TRAVAUX – De la réception tacite et du renversement de la présomption

CONSTRUCTION ET ECONOMIE CIRCULAIRE – Matériaux issus de la construction et de la déconstruction (FLASH N°1)

CONSTRUCTION - Capacité à agir en justice de l'AFUL et interruption de la prescription à l'égard des constructeurs

Cabinet MURY Avocats

Le Cabinet MURY Avocats intervient en droit immobilier et en droit pénal auprès des institutionnels, des sociétés et des particuliers.

Contacter le Cabinet MURY

Avocat

5 rue de Stockholm
75008 Paris

06 61 56 70 27

01 40 17 03 77

01 80 42 00 07

Du Lundi au Vendredi de 9h à 19h30

Réalisation & référencement

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.