Élément d’équipement construction

CONSTRUCTION – Sur les arrêts de revirement rendus par la Cour de cassation en matière d’éléments d’équipements

CONSTRUCTION – Sur les arrêts de revirement rendus par la Cour de cassation en matière d’éléments d’équipements

14 Avr 2024
Avocat

Cass.civ.3, 21 mars 2024, n°22-18694
 
L’espèce de cette affaire portait sur un incendie qui était survenu à la suite de l’installation d’un insert de chemin...

Lire l'article
élément d’équipement constructionassurance obligatoiredélai d’actionresponsabilité civileresponsabilité civile décennaleassuranceresponsabilité de droit commun
1 article

Derniers articles