Paris 1er

Syndics

COPROPRIETE - Nouvelles mesures permettant de faciliter la tenue des assemblées et sauver les mandats durant la crise sanitaire

23 Jan 2022

 
BREVE - DROIT DE LA COPROPRIETE
 
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, prévoit de nouvelles mesur...

COPROPRIETE – La désignation d’un syndic sans une mise en concurrence préalable est-elle nulle ?

11 Sep 2021

Cass.civ. 3e, 3 juin 2021, n° 20-13.269, FS-P
 
 
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR a introduit à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 une obligation de mise en concurrence des cont...

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PREJUDICE IMMOBILIER - De l'importance du lieu où l'on se fait assassiner

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CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE – Du point de départ du délai de contestation des décisions d’assemblée générale

VICE CACHE – En cas de vice, le vendeur professionnel est présumé de mauvaise foi et… il s’agit d’une présomption irréfragable ! (jurisprudence de la chambre commerciale)

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COPROPRIETE – Qualité à agir du copropriétaire au titre de désordres et de non conformités affectant les parties communes

CONSTRUCTION – Du point de départ du délai d’action entre locateurs d’ouvrages (rappel)