Cass.civ.3, 16 mars 2022, 21-11.951
Les marchés de travaux peuvent prévoir des clauses dites de conciliation préalable selon lesquelles les parties devront, dans l'hypothèse où un litige surv...
Cass.civ.3, 16 mars 2022, 21-11.951
Les marchés de travaux peuvent prévoir des clauses dites de conciliation préalable selon lesquelles les parties devront, dans l'hypothèse où un litige surv...
Cass.civ.3, 8 juillet 2021, n°20-12.9217
Cette décision porte sur les conséquences liées à la faute d'un architecte ayant entrainé la rupture du contrat conclu avec un maître d'ouvrage.
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